
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
Pays : |
UE / CAMBODGE |
Cette décision fait suite à l’enquête menée par l’Union européenne depuis octobre 2018 dans le cadre d’une procédure de suspension de la préférence tarifaire (cf. UE / Cambodge : fin du régime tarifaire préférentiel TSA en 2020 ?).
Selon la Commission européenne, l’enquête a mis en avant l’existence flagrante de violations graves et systématiques des droits de l’homme et des droits des travailleurs.
Sauf objection du Parlement et/ou du Conseil européen cette mesure prendra effet le 12 août 2020.
En termes d’impact économique, cela représente environ 1/5ème des exportations annuelles du Cambodge vers l’UE, soit près d’1 milliard EUR.
A noter
La suppression de la préférence tarifaire ne concerne pas tous les produits d’origine Cambodge : la Commission européenne reconnaît en effet la nécessité de continuer à soutenir le développement économique du pays et la diversification de ses exportations. Ainsi, tous les secteurs industriels « émergents » tels que les vêtements à haute valeur ajoutée et certains types de chaussures sont épargnés par la mesure.
Les produits principalement ciblés par la suspension temporaire du régime spécial sont (*) :
- Produits de confection textile ;
- Chaussures ;
- Articles de bagagerie ;
- Sucre.
(*) Nous tenons la liste officielle des sous-positions tarifaires concernées à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Rappel
Le programme »Tout sauf les armes SPG+ régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance« est l’un des régimes du Système des Préférence Généralisées (SPG) de l’UE qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent au marché unique européen pour tous les produits (à l’exception des armes et des armements).
Important !
La date prise en compte pour l’application de la mesure est celle du titre de transport : tous les produits embarqués avant le 12 août 2020 au départ du Cambodge et qui arriveront sur le territoire de l’Union européenne après cette date pourront encore bénéficier de la préférence tarifaire.
Pour aller plus loin…
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Pour lire la suite
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