10 novembre, 2022
UE/Australie : entrée en vigueur d’un accord-cadre le 20 octobre 2022

La décision relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie a enfin été adoptée par le Conseil de l’UE le 20 septembre 2022, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de cet accord le mois suivant, soit le 20 octobre 2022. Initialement, l’accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie avait été signé à Manille, aux Philippines, le 7 août 2017, puis approuvé par le Parlement européen le 18 avril 2018. S’en était suivie une longue période de validation auprès des Parlements des 27 États membres. Cette opération avait quelque peu été chahutée en 2021 par un contentieux entre la France et l’Australie, survenu suite à la rupture d’un contrat de plusieurs dizaines de milliards d’euros par Canberra (cf. UE / Australie : report des négociations commerciales). Mais l’accord est bel et bien entré en vigueur le mois dernier. Un accord-cadre permet de fixer clairement le contenu et le périmètre d’un partenariat entre deux pays pour fluidifier et renforcer leur relation.Il va traiter de l’ensemble des sujets politiques, économiques et sociaux, à savoir :

  • la politique étrangère et de sécurité,
  • le développement et l’aide humanitaire,
  • la justice et la coopération juridique,
  • la recherche, l’innovation et la communication,
  • l’éducation et la culture,
  • le développement durable, l’énergie et les transports,
  • la pêche et les affaires maritimes,
  • la santé.

L’objectif principal de cet accord-cadre, qui est bien plus restreint qu’un accord de libre-échange, est de faciliter les flux financiers et commerciaux.

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