Turquie : nouveau système de visa électronique des certificats ATR, EUR1 et EUR-MED
|
Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
|
Pays : |
Turquie / UE |
Le système électronique devait être introduit progressivement à partir du 14 mai 2018, mais la Commission a été informée que, pour des raisons techniques, tous les bureaux de douane turcs utilisent le nouveau système électronique et les nouveaux timbres / cachets douaniers depuis le 24 avril 2018.
Les autorités douanières des Etats membres ont informé la Commission que les certificats délivrés dans le cadre de la nouvelle procédure électronique ne portent aucune signature des autorités douanières turques émettrices.
En lieu et place de la signature, un code QR unique et non reproductible apparaît au moment de l’endossement électronique (« electronic endorsement ») par les autorités douanières turques.
La Turquie considère que ces certificats sont valables et doivent donc être acceptés comme s’ils portaient une signature.
La Commission européenne, quant à elle, indique que cette nouvelle pratique n’est pas conforme aux règles établies :
- Régimes préférentiels dans le cas des certificats d’origine
- Décision 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie pour les certificats de circulation ATR
En conséquence de quoi, les nouveaux certificats non-signés émis par la Turquie sont irrecevables dans l’Union européenne !
Pour aller plus loin…
Diagnostic et/ou pilotage de vos procédures export, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des formalités et réduction de la facture douanière,…
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.