
Le 14 mars dernier, les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Climat et Résilience ont donné leur accord pour l’instauration d’une nouvelle taxe visant les poids lourds. Cette mesure n’est pas sans rappeler l’écotaxe qui avait été abandonnée fin 2014 suite à de vives réactions de la part des acteurs du transport routier (cf. Ecotaxe transport : écologique peut-être… économique sûrement pas !)
Dans ce nouveau projet de taxe, on parle d’une « contribution » sur le transport routier de marchandises, à l’échelle régionale : contrairement à l’écotaxe, ce n’est plus l’État qui sera décisionnaire et gestionnaire, mais les régions souhaitant installer ce dispositif.
L’article 32 du projet de loi Climat qui sera examiné au Parlement fin mars, prévoit une « habilitation à légiférer par ordonnance » permettant aux régions volontaires, « disposant d’un domaine public routier », d’instaurer ou non cette contribution.
L’objectif principal est environnemental : il s’agit de favoriser le transport de marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…).
La contribution, gérée à l’échelle régionale, concernerait l’ensemble des poids lourds français et étrangers.
Pour aller plus loin…
- Administration des ventes (ADV) export en sous-traitance
- Gestion des flux import / export (aérien & maritime)
- Diagnostic des flux logistiques internationaux
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