Alors que le passage au système de dédouanement électronique DELTA IE poursuit son déploiement progressif, certaines étapes indispensables à la transition ne sont pas finalisées pour un bon nombre d’importateurs. Rappelons la date butoir connue à ce jour pour l’arrêt du système DELTA G au 30 juin 2025, c’est-à-dire dans moins de 15 jours. 

Lors du démarrage de DELTA I en novembre dernier, il avait été confirmé par la douane que, pour émettre des déclarations dans le nouveau système, il était obligatoire de mettre à jour ses garanties douanières via l’outil communautaire CDS (Customs Decisions System). Dans cette optique, les recettes régionales ont invité les importateurs détenteurs de leurs propres crédits en douane à procéder à la vérification de leurs montants de référence, à remplir de nouveaux formulaires et à les déposer sur le portail européen.

En raison des difficultés techniques et de la charge de travail importante pour tous (importateurs et administration), une tolérance a été accordée par les autorités douanières jusqu’à la mise en service de la version V2 de DELTA I qui devrait être déployée début 2026. Il est donc actuellement possible de recourir au nouveau système de dédouanement tout en continuant à utiliser les garanties en place dans le système DELTA G.

Cependant, les entreprises sont invitées à vérifier sans tarder leurs montants de référence, à les actualiser le cas échéant et à procéder sans délai à l’enregistrement de leurs autorisations dans TP-CDS.

Concernant les opérations douanières donnant lieu à un cautionnement (stockage sous douane, régimes douaniers particuliers, par exemple) : le suivi des dettes susceptibles de naître (DSN), anciennement connues sous le nom de dettes COD, devra désormais être assuré directement par les opérateurs.

Le suivi opéré par la douane dans son service TRIGO sera désactivé lors de la migration des déclarations vers DELTA I. Cette obligation est conférée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et implique, pour les importateurs, la mise en place d’un dispositif d’auto-gestion rigoureux de son crédit.

Ce suivi pourra prendre la forme :

• soit d’un suivi global (imputation au réel ou forfaitaire),

• soit d’un suivi détaillé par régime ou procédure particulière.

Les entreprises devront être en mesure de documenter leur système d’imputation lors des audits effectués par les pôles de gestion des procédures (PGP), audits qui tiendront compte, notamment, du statut Opérateur Économique Agréé (OEA).

Il est vivement recommandé d’apurer, dans la mesure du possible, l’ensemble des immobilisations DSN encore actives dans TRIGO avant le basculement dans DELTA I. Les reliquats devront ensuite être repris dans une comptabilité-matière validée par les PGP, afin de permettre la suppression des doublons dans l’ancienne base.

Une fois ce transfert réalisé, l’opérateur devra assurer seul le suivi et l’apurement des dettes selon les délais applicables.

Pour rappel, vous trouverez les modèles de formulaires  sur la page dédiée aux garanties de la douane

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