
La République démocratique du Congo fait partie des pays les moins avancés ouvrant droit, sous couvert de la preuve de l’origine par auto-certification sur document commercial, à une importation à taux zéro des marchandises exportées vers le territoire de l’Union européenne.
La Commission européenne a annoncé le 5 septembre l’application du système REX pour ce pays qui va pouvoir à nouveau faire valoir le bénéfice du régime préférentiel alors que depuis fin 2020 la preuve papier a été définitivement arrêtée.
A ce jour, 90 % des pays concernés par cette dématérialisation appliquent la nouvelle procédure d’attestation de l’origine sur document mais il reste encore six pays qui ne répondent toujours pas aux deux prérequis : la République centrafricaine, le Tchad, Djibouti, la Somalie, le Soudan du Sud et la Syrie. Les marchandises importées sur le TDU (territoire douanier de l’Union) originaires de ces pays sont donc taxées au taux de droit de douane plein malgré l’accord SPG en vigueur.
Pour rappel, les deux prérequis permettant à un pays d’appliquer le système REX se basent sur la coopération administrative et la communication entre les Etats et l’Union Européenne :
- Communication des coordonnées des exportateurs,
- Transmission des coordonnées des autorités compétentes chargées de l’enregistrement de ces mêmes exportateurs.
De nombreuses raisons expliquent ce retard notamment le Covid ou la difficulté pour certains Etats à digitaliser leurs procédures.
Pour aller plus loin…
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