
Thème : |
Commerce international |
Pays : |
VIETNAM |
En 2019, 20 enquêtes menées par les autorités vietnamiennes ont débouché sur le constat d’une augmentation des cas de fraude à l’origine.
La guerre commerciale USA / Chine et les nombreux accords de libre-échange signés par le Vietnam, sont des facteurs qui poussent certains exportateurs à déclarer une « origine Vietnam » : dans le premier cas ils évitent des droits anti-dumping à l’entrée aux États-Unis, et dans le deuxième cas ils peuvent bénéficier de droits de douane à l’importation réduits ou nuls.
Les secteurs industriels les plus touchés par ce phénomène sont le textile-habillement, l’agro-alimentaire et la métallurgie.
Les principaux facteurs identifiés par les autorités sont :
- Un manque de clarté de la réglementation vietnamienne sur le certificat d’origine ;
- Des sanctions financières trop faibles (environ 8 000 USD) par rapport au gain potentiel ;
- La possibilité donnée par certains pays aux exportateurs de déclarer eux-mêmes l’origine des marchandises, sans inspection des autorités.
Pour lutter contre cette pratique frauduleuse le gouvernement vietnamien a mis en place la résolution 119 en décembre 2019 : cette nouvelle réglementation devrait permettre une meilleure coopération entre les différents ministères concernant le processus d’inspection des produits et de leur origine.
Voici les principales mesures prises :
- Surveiller et diffuser les informations sur les marchandises d’exportation faisant l’objet d’une enquête pour fraude d’origine ;
- Porter une attention particulière aux marchandises qui connaissent simultanément une augmentation soudaine des importations et des exportations ;
- Introduire des politiques pour développer la fabrication au Vietnam afin que les exportateurs puissent obtenir l’origine Vietnam de manière légale ;
- Augmenter la fréquence des inspections pour les entreprises soumettant en ligne leur certificat d’origine ;
- Renforcer la coopération internationale lorsqu’il y a des accords de libre-échange.
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