22 juin, 2023
Société à mission : 1 000 entreprises françaises se sont lancées dans l’aventure

Promulguée en mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) vise à :

  • Lever les obstacles à la croissance des entreprises (de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement),
  • Mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés, 
  • Améliorer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises.

Cette loi a introduit, entre autres choses, la qualité de société à mission qui permet aux entreprises de définir leur raison d’être et les encourage à adopter une démarche responsable volontaire, au-delà de la recherche du profit.

Définir la mission de son entreprise permet de prendre des engagements sur le long terme tout en conservant l’opportunité de la faire évoluer en fonction de sa réalité propre. Pour la créer, trois étapes fondamentales peuvent être mises en place :

  • Définir la raison d’être (elle sera précisée dans les statuts et adoptée par l’assemblée générale) qui devra refléter l’identité de l’entreprise, mais également traduire sa contribution sociétale,
  • Lister les principaux objectifs sociaux et environnementaux (indissociables de l’activité de l’entreprise),
  • Mettre en place le comité de suivi, organe distinct des organes existants.

Cependant, quatre ans après sa création, comme le démontre une étude menée par KPMG, notre pays compte encore peu de sociétés à mission et force est de constater qu’elles démarrent timidement sur le sujet puisque que 62 % d’entre elles ne se projettent qu’à moyen terme (2 à 3 ans), avec le risque de perdre toutes les opportunités d’une logique de progression efficace et durable.

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