Simplification du MACF : l’essentiel à retenir
Vendredi dernier, la Commission européenne a publié dans un Journal officiel le détail des allègements du règlement sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF/CBAM) ; cette publication vient confirmer les explications données par la DGEC lors de son webinaire du 16 octobre permettant d’y voir plus clair pour les actions à mener dans les semaines à venir.
Nous l’attendions avec impatience, la simplification du MACF proposée dans le paquet OMNIBUS en février 2025 par la Commission européenne vient de faire l’objet d’une publication officielle entérinant les ajustements nécessaires en réponse aux difficultés des importateurs notamment en matière de collecte de données d’émissions carbone auprès de leurs fournisseurs.
Dans le même temps, la DGEC a organisé un nouveau webinaire visant à aider les importateurs à mieux comprendre les règles de calcul et à anticiper la phase de provision financière liée à l’achat des certificats MACF, indispensables pour poursuivre l’importation des produits concernés.
Voici les éléments importants que nous avons retenus pour vous :
- Le seuil d’exemption basé sur la masse nette cumulée des marchandises : un importateur ne dépassant pas 50 tonnes de marchandises reprises à l’annexe I du règlement de base ne sera pas soumis aux obligations. Attention, les importateurs qui atteindraient le seuil au cours de l’année doivent s’enregistrer et se préparer à répondre aux obligations sous peine de se voir interdits d’importer dès que le seuil est atteint. Sur ce point, la DGEC a précisé jeudi dernier un élément encore flou jusqu’ici : pour les entreprises se trouvant sous le seuil 50 T, l’obligation de dépôt de rapports trimestriels est également levée dès aujourd’hui.
- La vente des certificats MACF sera ouverte à compter de 2027 : durant l’année 2026, les importateurs devront provisionner le coût des certificats mais pourront déclarer à l’importation leurs marchandises sans présenter ces derniers pour cette première année.
- La première déclaration annuelle des émissions devra être déposée au plus tard le 30 septembre 2027 (contre le 31 mars initialement).
- Les importateurs n’ayant pas la possibilité de fournir les données réelles sur les émissions des produits importés pourront utiliser des valeurs par défaut. Sur ce point la DGEC précise que les valeurs par défaut ne seront pas connues avant mars 2026. La Commission européenne devrait publier des valeurs provisoires avant le 1er janvier 2026 pour permettre d’utiliser la calculatrice mise en place par la DGEC et pouvoir provisionner les coûts.
La DGEC est revenue sur l’outil mis à disposition des importateurs pour estimer les coûts MACF. Basé sur les moyennes trimestrielles des prix du carbone sur le marché européen, il intègre un mark-up de 30 %, destiné à refléter les modes de production les plus polluants et à éviter toute sous-évaluation du coût des certificats.
ATTENTION, les valeurs paramétrées dans l’outil de la DGEC ne préjugent en aucun cas de ce qui sera décidé par la Commission européenne en 2026. L’idée étant de prévoir large pour ne pas sous-estimer le coût du MACF pour les importateurs.
Pour les entreprises qui restent concernées par le MACF, l’urgence porte sur le dépôt de la candidature au statut de déclarant autorisé !
Sur ce point précis, une note aux opérateurs concernant l’accès à la plateforme MACF 2.0 a été publiée la semaine dernière : les importateurs peuvent se connecter à la plateforme avec leurs compte douane.gouv ; Il n’est plus obligatoire de détenir un compte au portail européen EU LOGIN.
Vous retrouverez ici le lien pour visionner le replay du webinaire du 16 octobre.
INFOS
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Rendez-vous le 30 octobre à 14h : je m’inscris !