17 mars, 2022
Russie / Ukraine : sanctions prises par l’Union européenne

En réaction aux opérations militaires déclenchées par la Russie contre l’Ukraine, l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de la Russie via le règlement (UE) 2022/328* entré en vigueur le 26 février 2022.

Afin d’aider les opérateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note* et un tableau* récapitulatif. La liste des biens à double usage et des biens stratégiques susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique, interdits à l’exportation, a été élargie. Les produits pouvant être utilisés pour le raffinage du pétrole ou dans l’industrie aéronautique ou spatiale sont interdits à l’exportation, et un système de dérogation a été mis en place. 

Pour la Biélorussie, le règlement (UE) 2022/355 détaille les mesures restrictives pour l’exportation des BDU et celles applicables à l’importation sur le territoire communautaire. Certains produits du bois, en ciment, sidérurgiques, en caoutchouc, des machines etc. énumérés dans les annexes, sont interdits à l’importation.

Pour les importations depuis l’Ukraine, les préférences tarifaires applicables dans le cadre de l’accord UE-Ukraine sont suspendues depuis le 23 février, les autorités douanières ukrainiennes ne pouvant pas contrôler efficacement les justificatifs dans le contexte actuel.

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