Le 12e train de sanctions à l’encontre de Moscou avait rendu obligatoire l’inclusion d’une clause de non-réexportation vers la Russie dans les contrats de vente des biens les plus sensibles exportés vers des pays tiers. Pour autant, certains pays du Caucase et de l’Asie centrale sont soupçonnés de participer au contournement des restrictions commerciales instaurées par l’Union européenne.
Les pays membres de l’Union douanière eurasiatique, dont font partie le Kazakhstan, l’Arménie ou encore le Kirghizistan, sont particulièrement surveillés. En effet, les statistiques commerciales de l’UE sont formelles, les exportations à destination de ces pays ont explosé depuis 2022, année du début du conflit et des premières sanctions internationales (cf. Russie / Ukraine : sanctions prises par l’Union européenne, Douane UE : nouvelles sanctions à l’importation contre les produits russes et Russie : l’UE, les Etats-Unis et le G7 brandissent de nouvelles sanctions contre Moscou).
Mais ces pays ne sont pas les seuls concernés par une surveillance accrue, des entreprises chinoises, indiennes, serbes, thailandaises, sri lankaises et turques sont dans le viseur de Bruxelles. Avec ce nouveau train de sanctions, certaines de ces entreprises font l’objet de restrictions renforcées à l’exportation de biens qualifiés comme étant « très sensibles », pouvant notamment être détournés à des fins militaires (BDU – Biens à double usage).
Parallèlement à l’ajout de dix entités non-russes sur la liste des personnes, entités et organismes soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie, ce 13e train de sanctions impose également de nouvelles restrictions d’exportation aux composants de drônes.
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