Paru au Journal Officiel en mai 2017 (cf. RSE minerais / métaux : devoir de diligence en vigueur au 09/07/2017!), le Règlement sur les Minerais provenant de zones de conflits est entré officiellement en vigueur dans tous les États membres le 1er janvier 2021, ce qui a potentiellement laissé plus de 4 ans aux entreprises concernées pour mettre en oeuvre leurs nouvelles obligations. 

Pour rappel, l’exploitation et le commerce de ces « minerais de conflits » ou  »minerais de sang », permet de financer des groupes armés dans des pays instables (République Démocratique du Congo et région des grands lacs, Myanmar, Amérique Latine), de contribuer aux violations des droits humains, et de soutenir la corruption et le blanchiment d’argent. On les retrouve dans les produits de consommation courante tels que les téléphones mobiles et les voitures, ou dans les bijoux.

L’objectif du règlement est d’imposer un devoir de diligence aux importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or de l’UE afin qu’ils respectent les normes internationales en matière d’approvisionnement responsable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Il impose également aux fonderies et affineries de s’approvisionner de manière responsable avec, comme objectif ultime, de rompre le lien entre les conflits et l’exploitation illégale des minerais, et de mettre un terme à l’exploitation abusive des communautés locales, et notamment des mineurs. 

Le règlement s’applique directement aux importateurs européens de ces quatre minerais (que ce soit sous forme de minerais, de concentrés ou de métaux transformés), et indirectement aux fonderies et affineries travaillant ces minerais, qu’elles soient implantées ou non sur le territoire de l’Union européenne. Mais les entreprises situées en aval de la chaîne d’approvionnement, qui opèrent au-delà du stade des métaux, sont également invitées à appliquer ce règlement de manière volontaire, en faisant preuve de diligence raisonnable.

Ces obligations de diligence raisonnable portent notamment sur :

• les systèmes de gestion de l’entreprise ;
• l’évaluation et la gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement (traçabilité) ;
• des audits indépendants menés par des tiers ;
• une publication annuelle d’un rapport sur l’exercice du devoir de diligence. 

La Commission européenne a publié une liste des zones de conflits et à haut risque. Elle est indicative et non exhaustive. Les importateurs sont soumis au devoir de vigilance quel que soit le pays d’origine de leur fournisseur direct.

Pour aller plus loin…

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