
Suite à ses premières annonces en 2021 (cf. RSE : les produits issus du travail forcé bientôt bannis de l’UE ?), la Commission européenne vient de présenter ses propositions pour interdire, sur le marché de l’Union européenne, l’importation et la vente des produits émanant du travail forcé. Ces mesures concernent tous les produits fabriqués dans l’Union européenne et destinés à la consommation intérieure et à l’exportation, mais aussi les marchandises importées, sans cibler d’entreprises ou de secteurs d’activité en particulier. Des mesures qui prennent tout leur sens quand on sait qu’en 2021, près de 28 millions de personnes sont victimes de travail sous contrainte (cf. Rapport de l’OIT : 50 millions de personnes victimes de l’esclavage moderne dans le monde) dans de nombreux secteurs d’activité et sur tous les continents.
Au sein de l’UE, ce seront les autorités nationales des États membres qui auront pour mission de faire respecter ces interdictions. Elles devront évaluer les risques de travail forcé à partir de multiples sources d’information (notamment grâce à une base de données européenne recensant les risques selon les produits, sociétés et zones) et devront entamer une enquête plus approfondie en cas de soupçons. S’il y a eu recours au travail forcé, les produits seront interdits à la vente et à l’export, les marchandises déjà mises sur le marché devront être retirées et détruites. Les autorités douanières des États membres seront chargées de faire respecter les règles aux frontières de l’UE.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent désormais examiner et approuver le texte de la Commission. Après quoi, il faudra attendre un délai de 24 mois pour une entrée en vigueur du règlement. La Commission publiera alors, dans les 18 mois après cette entrée en vigueur, les lignes directrices parmi lesquelles des orientations sur le devoir de vigilance en matière de travail forcé et des informations sur les indicateurs de risque du travail forcé.
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