
Dans leur projet de résolution du 16 mai dernier, les membres de l’INTA, Commission du Commerce International du Parlement européen, ont estimé que les produits issus du travail forcé ne devraient pas être autorisés dans l’UE et ont demandé la création d’un instrument commercial compatible avec l’OMC pour interdire l’importation et l’exportation de produits fabriqués ou transportés au moyen du travail forcé.
L’interdiction pourrait être basée sur plusieurs éléments tels que le site de production, l’importateur, l’entreprise, le transporteur, ou encore la région de provenance en cas de travail forcé d’état. Les indicateurs de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) incluant l’abus de vulnérabilité, la restriction de mouvement et la rétention de documents d’identité, devraient également être évalués. S’il existe des preuves suffisantes que les marchandises ont été fabriquées ou transportées par le travail forcé, les autorités publiques pourraient alors les retenir et les saisir aux frontières de l’UE. Charge à l’importateur de démontrer l’absence de travail forcé pour libérer la cargaison.
La mise en place d’une coopération internationale pourrait être intéressante pour garantir que les marchandises interdites sur le territoire de l’UE ne soient pas réacheminées vers d’autres marchés.
Ce projet de résolution de la Commission du Commerce International, qui vient enrichir la proposition de la Commission européenne annoncée en septembre 2021 (cf. RSE : les produits issus du travail forcé bientôt bannis de l’UE ?), devrait être débattu cette semaine. Le nouvel instrument législatif est prévu pour septembre 2022.
Pour aller plus loin…
ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d’audit international et d’expertise-conseil en RSE réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.