13 juillet, 2023
Réforme du SPG : les discussions sont toujours au point mort

Après de nombreuses séances de travail (au total, sept cycles de discussions dont le dernier en date du 27 juin), le Conseil, le Parlement et la Commission européenne ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente pour valider le nouveau schéma du Système Préférentiel Généralisé (SPG), censé entrer en application au 1er janvier 2024, pour les dix prochaines années. Seraient en cause des pays membres du SPG, qui ne respecteraient pas leurs accords signés avec l’Union européenne concernant le retour de certaines populations dans leurs pays d’origine. Des voix se font entendre dans certains pays du Conseil souhaitant exclure du SPG les pays ciblés par l’UE. 

Sont en jeu, le renouvellement du Régime Général et le renouvellement du Régime d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+). En effet, le régime des Pays les Moins Avancés (PMA), n’est pas concerné par le nouveau schéma SPG 2024.  

Afin de pallier à toutes les éventualités, la Commission prépare un texte qui pourrait être voté par le Conseil et par le Parlement, et permettrait de prolonger le délais du SPG actuel pour une année supplémentaire. 

Si cela se confirme dans le second semestre 2023, aucun changement ne serait donc à prévoir au niveau du SPG pour l’exercice de l’année 2024.

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