Le 13 mars, le Parlement européen s’est officiellement prononcé, en première lecture, en faveur du projet de réforme de l’Union douanière de l’UE. Présentée en mai 2023 par la Commission européenne (cf. Code des Douanes de l’Union : un paquet de réformes proposé par la Commission européenne), cette proposition de réforme historique, la plus ambitieuse depuis 1968, prévoit notamment :
- la création d’une Autorité douanière européenne,
- la création d’un espace européen qui centralisera l’intégralité des données déclaratives,
- l’amélioration de la gestion du e-commerce.
Rappelons que les entreprises et opérateurs qui solliciteront la certification « Trust and Check » (évolution de la certification OEA), après avoir satisfait à un audit rigoureux, pourront réellement bénéficier d’une réduction des contrôles douaniers.
Cette nouvelle certification pourrait, à terme, devenir obligatoire pour tous les opérateurs économiques gérant des opérations à l’international.
Les plateformes en ligne seront davantage responsabilisées et devront communiquer des informations détaillées sur les marchandises expédiées de pays tiers vers le territoire communautaire.
Par ailleurs, une nouvelle plateforme informatique appelée EU DataHub sera créée et utilisée par toutes les autorités douanières européennes, permettant aux entreprises de transmettre plus facilement leurs informations. Les agents des douanes se muniront de nouveaux outils d’analyse de données, potentiellement équipés de l’IA, pour procéder aux vérifications (notamment en cas d’incohérences suspectes, de fraudes fiscales potentielles ou encore de risques liés à certaines entreprises ou à certaines marchandises).
L’adoption en première lecture de la part du Parlement européen marque son soutien en faveur de la refonte du Code des Douanes de l’Union. Le dossier doit maintenant être soumis à une deuxième lecture. Celle-ci sera réalisée par le nouveau Parlement qui sera constitué à l’issue des élections européennes programmées du 6 au 9 juin 2024.
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