
Par un règlement publié au JOUE le 11 avril, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation, annexe XIV du règlement REACH. Cette liste contient désormais 59 entrées. L’entrée en vigueur de ce nouveau règlement est effective depuis le 1er mai 2022.
Les substances nouvellement incluses à l’annexe XIV seront interdites d’usage sur le territoire de l’UE à compter du 1er mai 2025. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de procéder à leur substitution d’ici cette date devront déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de l’ECHA avant le 1er novembre 2023.
Les cinq substances ajoutées à l’occasion de cette nouvelle mise à jour sont les suivantes :
- Tetraethyllead (ou Tétraéthylplomb en français) : toxique pour la reproduction catégorie 1A, utilisé principalement comme additif dans les carburants (aujourd’hui interdit dans les carburants des véhicules routiers mais toujours utilisé dans l’aviation notamment) ;
- 4,4′-bis(dimethylamino)-4 »-(methylamino)trityl alcohol : cancérogène catégorie 1B, utilisé dans les encres ;
- RP-HP : perturbateur endocrinien pour l’environnement, utilisé dans les graisses et lubrifiants industriels ;
- DOTE : toxique pour la reproduction catégorie 1B, utilisé comme additif dans les plastiques (usage principal) et comme catalyseur réactionnel (usage minoritaire) ;
- Masse de réaction de DOTE et MOTE : toxique pour la reproduction catégorie 1B, utilisée pour la fabrication de produits en plastique (polymères) et/ou en caoutchouc, ainsi que pour la fabrication de substances chimiques (en tant que stabilisant et agent colorant).
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