Le retrait du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) de l’UE entrera officiellement en vigueur le 30 mars 2019 (cf. BREXIT : du commerce frontalier au grand bain de l’international !) : en cas de Brexit dur (« Hard Brexit »), à compter de cette date, REACH ne sera plus le référentiel commun en matière de réglementation des produits chimiques !

Les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) établis sur le territoire de l’Union européenne qui ont des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni doivent se préparer à cette évolution réglementaire majeure.

REACH & Brexit : qu’est-ce que ça change ?

• Le Royaume-Uni ne peut plus être le pays centralisateur de vos démarches REACH.
  Votre maison mère ou filiale ou distributeur britannique ne pourra plus centraliser vos enregistrements, autorisations, notifications et/ou vous représenter au sein des forums
• Les enregistrements et autorisations antérieurs au 30/03/2019 devront être transférés à une entité basée sur le territoire communautaire.
  Vous ne pourrez pas continuer de bénéficier des autorisations de production/importation des substances « interdites » de l’annexe XIV si elles ne sont pas en votre nom.
• A l’export vers le Royaume-Uni, vous devrez vous familiariser et vous conformer avec le cadre réglementaire britannique applicable aux substances chimiques*, préparations, articles, produits biocides et substances actives.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en charge du déploiement du règlement REACH dans l’UE, a récemment annoncé qu’elle s’adapterait au calendrier du BREXIT, et confirmé qu’une période transitoire pourrait être accordée aux entreprises des États membres impactées par la sortie du Royaume-Uni. 

L’ECHA a publié sur son site Web une liste de Questions & Réponses à l’intention des entreprises selon leur profil :

1. Entité déclarante basée au Royaume-Uni
2. Représentant exclusif basé au Royaume-Uni
3. Fabricant britannique fournisseur de substances / produits biocides
4. Entité basée dans l’UE (27) ayant des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni
5. Entité britannique détentrice d’une autorisation
6. Utilisateur aval d’une substance autorisée

Ainsi qu’une vidéo pédagogique en anglais expliquant l’impact du Brexit sur les entreprises en lien avec l’industrie chimique.

* Rapport au Parlement du Royaume-Uni « Brexit and chemicals regulation (REACH) » (6 November 2018) à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Pour aller plus loin…

Mise à jour des inventaires de produits, déploiement des procédures de contrôle et traçabilité, revue des contrats commerciaux,…

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