
Thème : |
Règlementation REACH |
Pays : |
UE |
Pour les industriels fabricants ou importateurs de substances ou préparations (mélanges de substances) à plus d’une tonne par an, c’est désormais l’application stricte d’une réglementation dont le principe repose sur un principe simple : « pas de données, pas de marché ».
En d’autres termes, toute substance chimique requiert un enregistrement auprès de l’ECHA avant de pouvoir être fabriquée, distribuée, transformée ou vendue sur le territoire européen.
Dix années auront été nécessaires pour établir des règles de sécurité strictes, construire des outils de gestion efficaces, promouvoir des produits plus sûrs pour la santé et l’environnement.
Au total des 3 échéances qui ont clôturé les 4 grandes étapes du calendrier de déploiement de la réglementation REACH, ce sont plus de 20 000 substances enregistrées(*) au niveau européen, pour 80 000 dossiers présentés par les entreprises.
Impact immédiat de l’obligation de demande d’autorisation pour les substances de l’annexe XIV (substances interdites) : de nombreux industriels ont revu leurs « recettes » afin d’éliminer les substances les plus toxiques des produits et préparations.
Enfin, de nombreuses restrictions ont été inscrites à l’annexe XVII, imposant notamment des obligations strictes en termes de marquage, d’étiquetage et d’emballage.
Pour autant, la véritable entrée en application de la réglementation REACH ne commence que maintenant !
La procédure de pré-enregistrement étant définitivement clôturée, il faut désormais passer directement par un enregistrement et en anticiper les coûts et les délais avant mise sur le marché.
Attention : fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs… vous êtes tous solidairement responsables vis-a-vis de l’obligation d’utiliser, fabriquer ou distribuer dans l’Union européenne des substances chimiques duement enregistrées. Dans le cas contraire, vous pouvez être condamnés pour usage illégal d’une substance chimique !
Pour aller plus loin…
ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !
Pour toute demande d’assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.