La Commission européenne a publié, le 22 mai 2025, une première version provisoire du classement des pays selon leur niveau de risque de déforestation. Ce premier classement, bien que non définitif (la version finale est attendue pour le 30 juin 2025), constitue une étape importante pour les autorités compétentes et les opérateurs économiques. Il conditionne à la fois le niveau de contrôle réglementaire et le degré d’obligations de diligence raisonnée auquel les opérateurs sont soumis.
D’après ce premier classement, environ 70 % des pays évalués sont classés à risque « faible », 4 pays sont classés à risque « élevé » : la Corée du Nord, la Biélorussie, la Russie et le Myanmar. La majorité des pays d’Amérique latine, une grande partie du continent africain ainsi que l’archipel indonésien figurent dans la catégorie de risque « standard ».
Ce classement a des conséquences concrètes à deux niveaux :
- Pour les contrôles effectués par les autorités compétentes, puisque le classement détermine le pourcentage des opérateurs contrôlés :
- 1% des opérateurs pour les pays à risque faible
- 3% pour les pays à risques standard
- 9% des opérateurs pour les pays à risques élevé.
- Pour les obligations des opérateurs
Les obligations des opérateurs sont allégées lorsqu’ils s’approvisionnent dans des pays à faible risque. En effet, la réglementation prévoit la possibilité pour les opérateurs de recourir à la diligence raisonnée simplifiée, sous certaines conditions. L’opérateur est alors exempté de procéder à l’analyse de risque et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Il doit seulement collecter et conserver les informations exigées à l’article 9.
Pour les pays à risque standard ou élevé, l’opérateur doit mettre en œuvre l’ensemble des obligations de la diligence raisonnée.
Nous vous rappelons toutefois que la dernière version de la Foire aux Questions (FAQ), publiée il y a quatre semaines, précise également le niveau d’obligation en fonction de votre position dans la chaîne de valeur. Des simplifications existent pour certaines catégories d’acteurs.
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