RDUE : la liste des produits concernés évolue, êtes-vous concerné ?

Le 4 mai 2026, la Commission européenne a publié un paquet de simplification du RDUE, le Règlement sur la Déforestation et la Dégradation des Forêts, entré en vigueur en juin 2023. Parmi les mesures annoncées : un projet d’acte délégué qui modifie l’Annexe I du règlement, c’est-à-dire la liste officielle des produits concernés par les obligations de traçabilité et de diligence raisonnée. Ce projet n’est pas encore contraignant, il nécessite encore l’approbation des États membres et sa publication au Journal officiel de l’UE. Mais dans un contexte où l’échéance du 30 décembre 2026 approche pour les grandes et moyennes entreprises, les équipes achats, supply chain et conformité ne peuvent pas attendre la version finale pour agir.

Ce qui entre dans le scope, et ce qui en sort

Côté ajouts, le projet intègre notamment le café soluble, jusqu’ici absent alors que le café en grains était déjà couvert, une incohérence qui aurait pu créer un contournement évident. Surtout, une série de dérivés d’huile de palme utilisés dans l’oléochimie fait son entrée : alcools gras industriels, acides gras, esters, mais aussi les savons en barres et en flocons. Des produits présents dans les lubrifiants, les détergents, les cosmétiques ou les produits d’entretien industriel, autant de catégories que les entreprises n’associaient pas spontanément au RDUE.

En contrepartie, plusieurs allègements sont proposés. Le cuir bovin est retiré du périmètre, reconnu comme sous-produit difficile à tracer dans une chaîne de valeur distincte de la viande. Pour les pneus rechapés, l’obligation est limitée à la seule bande de roulement neuve en caoutchouc naturel, la carcasse usagée étant considérée comme un matériau en fin de vie. Le projet clarifie aussi explicitement ce qui n’a jamais été dans le scope : les emballages (y compris réutilisables), les échantillons, les supports marketing et la correspondance commerciale. Des précisions attendues qui mettent fin à des interprétations divergentes sur le terrain.

Pourquoi agir maintenant, même sur un projet

La consultation publique s’est terminée le 1er juin 2026. La publication au Journal officiel pourrait intervenir dans les semaines suivantes, sans période transitoire prévue dans le texte actuel. Pour les entreprises dont des produits intègrent les nouveaux codes ajoutés, notamment dans les filières oléochimiques, l’agroalimentaire ou la distribution, cela laisse un délai très court pour adapter les processus, informer les fournisseurs et préparer les déclarations.

La Commission a confirmé sans ambiguïté : il n’y aura pas de troisième report. Le 30 décembre 2026, les obligations s’appliquent pour les grandes entreprises et les ETI (les PME disposant d’un délai supplémentaire de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2027).

Avez-vous déjà formé vos équipes achats, qualité, douane, RSE aux obligations du RDUE et cartographié les produits dérivés dans votre chaîne d’approvisionnement ?

Ce qu’ACTE International recommande :

• Vérifier dès maintenant si vos produits ou ceux de vos fournisseurs correspondent aux nouveaux codes douaniers ajoutés (café soluble, dérivés d’huile de palme, savons industriels)
• Documenter et formaliser les produits bénéficiant des nouvelles exemptions (emballages, marketing, échantillons) pour sécuriser votre argumentation en cas de contrôle
• Anticiper la communication vers vos fournisseurs concernés par les nouveaux codes : ils auront besoin de temps pour soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée
• Mettre à jour votre cartographie des flux avant la publication officielle au Journal officiel, en marquant les changements comme « attendus », pour ne pas partir de zéro le jour J

Pour aller plus loin, nous vous proposons une formation Sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE), animée avec une double expertise RSE et douane. Prochaine session à distance le 22 septembre 2026 : Inscription.

Vous n’êtes pas sûr d’être concerné par ces évolutions ? Contactez-nous pour échanger avec un expert et faire le point sur votre situation.

• Commission européenne, projet d’acte délégué modifiant l’Annexe I du RDUE, mai 2026
• Hogan Lovells, EU Deforestation Regulation: Commission publishes simplification package, mai 2026
• Lawcode GmbH, Delegated act EUDR 2026: New products in scope, mai 2026
• Sourcemap, EUDR Update: 2026 Confirmed, Simplification Proposed, New Product Scope, mai 2026