RDUE : la Commission clarifie les rôles et simplifie les règles pour les petits acteurs

Le règlement de l’UE sur les produits sans déforestation (RDUE, ou EUDR en anglais) impose que sept catégories à risque (bœuf, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois) et leurs produits dérivés placés sur le marché européen soient garantis sans déforestation postérieure au 31 décembre 2020 et produits conformément à la législation du pays d’origine. Concrètement, cela signifie traçabilité jusqu’à la parcelle, géolocalisation, et documentation formelle à chaque étape de la chaîne.

Ce que clarifie la 3e édition des infographies, c’est avant tout qui est responsable de quoi. Le document distingue trois types d’acteurs : les opérateurs amont, qui placent un produit sur le marché européen pour la première fois (importateurs, producteurs domestiques, exportateurs) et qui doivent exercer la due diligence et soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDS) ; les opérateurs aval, qui travaillent avec des produits déjà couverts par une DDS et n’ont pas à en déposer une nouvelle ; et les commerçants, soumis aux mêmes obligations allégées que les opérateurs aval. Le schéma ci-dessus synthétise ces trois catégories et leurs obligations respectives.

Ce qui change réellement avec les amendements de décembre 2025

La nouveauté substantielle des amendements (Règlement (UE) 2025/2650) est la création d’une catégorie inédite : le MSPO, ou micro/petite entreprise primaire. Un producteur agricole de petite taille, établi dans un pays classé à faible risque au titre du système de benchmarking RDUE, et qui commercialise des produits qu’il a lui-même fabriqués, peut désormais se contenter d’une déclaration simplifiée unique (à soumettre une seule fois) plutôt que d’une DDS complète pour chaque mise sur le marché. Dans certains États membres, si les données requises sont déjà disponibles dans des registres nationaux, l’opérateur n’a même pas à soumettre la déclaration : l’État membre la rend directement disponible dans le Système d’information de l’UE.

Les amendements clarifient aussi explicitement que les livres, journaux et produits d’imprimerie sont désormais exclus du champ d’application, une précision attendue pour les acteurs de la filière papier. Surtout, les opérateurs aval et les commerçants n’auront plus à soumettre de déclaration de diligence raisonnée propre, ce qui réduit considérablement la charge pour les maillons intermédiaires de la chaîne.

Le calendrier : plus de temps, mais pas pour attendre

Suite à la publication du Règlement (UE) 2025/2650 en décembre 2025, les grandes et moyennes entreprises devront se conformer à leurs obligations principales à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petites entreprises bénéficient quant à elles d’un délai jusqu’au 30 juin 2027. Ce second report (après celui de fin 2024) résulte principalement de difficultés techniques liées au déploiement du système d’information européen (TRACES), qui doit absorber l’ensemble des déclarations des opérateurs. La date d’application a été modifiée, mais les obligations fondamentales, elles, restent inchangées. Ce délai est une opportunité de structuration, pas une invitation à différer.

Disposez-vous d’une cartographie claire des risques dans votre chaîne d’approvisionnement pour les commodités concernées ?

Ce qu’ACTE International recommande

• Identifier votre position précise dans la chaîne (opérateur amont, aval, commerçant) pour chaque produit et flux concerné, c’est elle qui détermine l’intégralité de vos obligations.
• Vérifier si vos fournisseurs ont déjà engagé leur démarche de due diligence et obtenir les numéros de référence DDS correspondants.
• Mettre en place dès maintenant un système de collecte et de conservation des justificatifs de traçabilité, avant que les délais ne se resserrent.
• Former vos équipes douane et supply chain à la logique RDUE : les sanctions prévues (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel dans l’UE, suspension des marchés publics) rendent le rattrapage tardif particulièrement coûteux.

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• Commission européenne & UNEP-WCMC, EUDR Supply Chain Infographics (3e édition), 2026
• Règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits sans déforestation
• Règlement modificatif (UE) 2025/2650, décembre 2025
• Access2Markets / Commission européenne, mise à jour calendrier EUDR, 2026