7 septembre, 2023
Rappel à l’ordre de la douane : des erreurs trop fréquentes sur les déclarations

La Direction Générale des Douanes vient de dresser un bilan peu flatteur des opérateurs en douane. Sont en cause les trop nombreuses demandes de rectifications ou d’invalidations des déclarations en douane consécutives à des erreurs manifestes. La qualité des données renseignées se pose tant pour les opérations de e-commerce que pour les opérations de fret traditionnel. 

Dans une note aux opérateurs émise le 1er septembre, la douane rappelle que toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans la déclaration. Les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) travaillant tous en Représentation Directe, « au nom et pour le compte de … », la douane considère que les responsables de la situation actuelle, sont les importateurs et les exportateurs. 

Le bilan rappelle également que les opérateurs certifiés « Opérateurs Economiques Agréés » doivent disposer d’une organisation administrative qui correspond au type et à la taille de l’entreprise et qui doit être adaptée à la gestion des flux de marchandises et d’un système de contrôle interne permettant de déceler et de corriger les erreurs. Cette organisation doit également prévenir et détecter les transactions illégales ou irrégulières.

La douane estime qu’elle pourrait possiblement remettre en cause le statut d’Opérateur Economique Agréé de certains opérateurs, s’ils ne remédient pas aux problèmes actuels, en mettant en place des actions correctives, permettant que les erreurs ne se reproduisent plus.    

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