18 janvier, 2024
Portail européen TP CDS : de nouvelles autorisations douanières dématérialisées

Les chantiers informatiques ouverts dans le cadre de l’harmonisation des systèmes européens continuent d’avancer, le portail européen TP-CDS devient incontournable, preuve en est les dernières notes publiées par la douane à ce sujet. Revenons sur les informations de fin 2023 :

  • Depuis le 4 décembre, la dématérialisation des autorisations de procédures de dédouanement simplifié :

Ces autorisations permettent le dédouanement dit en « deux temps » souvent utilisé avec les Procédures de Dédouanement Domicilié (PDD) ou le Dédouanement Centralisé National (DCN). Les déclarations simplifiées permettent de gagner du temps pour l’obtention du Bon à Enlever douane. Elles sont ensuite complétées et repertoriées sous la forme d’une déclaration récapitulative dénommée Déclaration Complémentaire Globale, en général établie mensuellement.   

  • A partir du 28 mars 2024, les T2L seront dématérialisés à travers un nouvel environnement appelé le PoUS (Proof of Union Status). Le T2 concerne le transit douanier de produits disposant du statut communautaire au sein des 27 pays membres, d’un point A à destination d’un point B, en passant par un territoire tiers. L’objectif de l’émission de ce titre de transit, est de permettre de ne pas payer ou repayer des droits de douane, lors de la livraison des produits sur le territoire communautaire, au niveau du point B. Le T2L concerne le transit maritime. La dématérialisation sera possible pour les entreprises bénéficiant du statut d’émetteur agréé sur le portail européen.

Le système PoUS sera interconnecté avec le guichet unique maritime visant à simplifier les transmissions d’informations entre les différents ports de l’UE. A compter de l’été 2025, ces systèmes viendront parfaire la fluidité pour les flux entre les ports européens.

En France, dans le cadre d’une particularité avec les départements d’outre-mer, c’est le T2LF qui est utilisé de façon dématérialisée via la déclaration douanière (code C620 dans la case 44 du DAU) dans le système DELTA G. Sur ce point précis, la douane française affirme que le process ne changera pas.

 

La douane et la Commission européenne ont rappelé aux opérateurs la marche à suivre pour accéder au portail CDS. Ce dernier nécessite, non seulement un accès au téléservice de la douane, mais surtout des habilitations spécifiques que les Pôles d’Action Économique (PAE) ou les services procédures des bureaux de douane doivent délivrer aux entreprises en fonction des besoins.

Vous trouverez toutes les aides pour vous connecter au portail sur le site de la douane.

Les guides « pas-à-pas » se multiplient, n’hésitez pas à les consulter : 

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