17 novembre, 2017
Origine préférentielle : blocus des douanes sur les certificats EUR1 ?

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

FRANCE / UE

Qu’est-ce que l’origine préférentielle ?

Dans le cadre de la plupart des accords économiques et commerciaux, dits de libre-échange (ALE), contractés entre l’Union européenne et certains pays tiers, les droits de douane applicables à l’importation sont réduits ou nuls : cette préférence tarifaire est un levier efficace pour faciliter les échanges bilatéraux entre partenaires (Etats ou unions douanières).

Dans chaque accord figure un protocole définissant la notion de produits originaires.

Pour pouvoir faire bénéficier leurs clients à destination de la préférence tarifaire, les opérateurs doivent apporter la preuve de l’origine préférentielle des produits au moment du dédouanement export.

Comment apporter la preuve de l’origine préférentielle ?

Dans la grande majorité des accords de libre-échange, pour que le destinataire soit en mesure de bénéficier des taux de douane préférentiels ou nuls sur les marchandises importées, l’exportateur à la possibilité de justifier l’origine préférentielle comme suit :

  • Si la valeur totale des marchandises est inférieure à 6 000 EUR :
    • par une simple mention de l’origine sur la facture commerciale (« déclaration d’origine ») ou tout autre document permettant d’identifier clairement les produits (liste de colisage, lettre de transport,…)

      ou

    • en produisant un certificat d’origine EUR1 (ou EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne) qui doit être visé par l’administration douanière du pays de départ
  • Si la valeur totale des marchandises est supérieure à 6 000 EUR :
    • par une simple déclaration d’origine si l’exportateur bénéficie du statut d’Exportateur Agréé (agrément délivré par l’administration douanière sur demande et après un processus de validation)

      sinon

    • en produisant un certificat d’origine EUR1 (ou EUR-MED)

La douane refuse de viser les EUR1 « inutiles »

Pour les expéditions de faible valeur, on notera donc qu’il n’est absolument pas nécessaire de produire un certificat d’origine, d’autant plus que, par rapport à la déclaration d’origine sur facture, cette procédure non dématérialisée représente un coût pour l’opérateur et un délai de traitement supérieur…

Côté administration douanière, le traitement des certificats d’origine EUR1 dans le circuit documentaire mobilise des ressources humaines qui ne peuvent être allouées à d’autres missions : voilà pourquoi le bureau de douane d’Aulnay qui fait face à une montée en charge des opérations douanières a décidé de ne plus viser que les EUR1 produits par les opérateurs qui n’ont pas d’autre choix (non agréés EA et dont la facture marchandises est supérieure à 6 000 EUR).

Pour aller plus loin…

Détermination de l’origine préférentielle, vérification ou réalisation de vos classements douaniers, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,…

Pour lire la suite

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