
Si la dernière rencontre s’était soldée plutôt positivement avec des accords sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale et sur les brevets des vaccins anti-Covid (cf. OMC : bilan positif pour la 12e Conférence ministérielle), la 13e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue du 26 au 29 février 2024 à Abu Dhabi aux Emirats arabes unis, n’a pas autant porté ses fruits. Les membres n’ont pas réussi à trouver de terrain d’entente sur les délicats sujets de l’agriculture et de la surpêche, l’Inde réclamant une période de transition pour les pays en développement jugée trop longue par les autres pays. Il faut dire qu’il est difficile d’accorder ses violons à 166 membres (les Comores et le Timor-Oriental ont rejoint l’Organisation lors de l’ouverture de cet événement), sachant que, dès lors que l’un d’entre eux s’oppose à une mesure, celle-ci n’est pas adoptée. Par ailleurs, le contexte international, marqué par les tensions géopolitiques, les incertitudes économiques et les élections à venir dans de nombreux pays, ne favorise pas la recherche de compromis.
La question brûlante des droits de douane dans le domaine du commerce électronique des biens dématérialisés et des services en ligne (y compris les applications, jeux et logiciels ainsi que les contenus transmis numériquement tels que la musique, la vidéo et d’autres fichiers numériques) a également été mise sur la table des négociations. Le moratoire sur l’e-commerce va finalement être prolongé jusqu’en mars 2026, l’Inde et l’Afrique du Sud, qui réclamaient l’imposition de droits de douane, ayant finalement accepté de repousser le délai de deux ans. Le sujet est d’autant plus important que ces échanges explosent dans le monde : en 2022, le montant des achats en ligne par les consommateurs se serait élevé à 5.436 milliards de dollars contre 1.300 milliards en 2014.
Enfin, les discussions sont toujours au point mort concernant le système de règlement des différends, mais l’OMC, menée par sa directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, depuis 2021 (cf. OMC : la voie est libre pour la candidate nigériane), s’est engagée à ce qu’il soit opérationnel d’ici la fin de l’année.
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.