
En avril 2023, les modalités d’identification des opérateurs économiques ont évolué dans le cadre de la refonte des outils informatiques douaniers en France (cf. Douane UE : évolution des demandes de numéro EORI).
Pour rappel, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) permet l’identification d’une entreprise dans une opération douanière. Il est obligatoire pour pouvoir effectuer une exportation ou importation et s’obtient rapidement en ligne sur la plateforme de la douane SOPRANO EORI.
Le 3 novembre, la douane a publié une nouvelle note aux opérateurs reprenant les étapes de cette évolution et précisant que les désactivations commenceront le lundi 22 janvier 2024, alors qu’elles étaient prévues initialement pour le 20 novembre 2023. En voici les étapes :
– Dans un premier temps, la désactivation de tous les EORI (y compris l’EORI SIREN lorsqu’il existe) des opérateurs radiés au registre du commerce et des sociétés c’est-à-dire lorsque le SIREN est inactif.
– Dans un second temps, la désactivation des EORI basés sur les numéros SIRET pour les établissement actifs (prévu fin 2025).
La douane invite tous les opérateurs à vérifier que les EORI utilisés pour leurs activités douanières soient corrects afin d’éviter tout blocage au moment des dédouanements des marchandises à compter de janvier. En cas de modification à apporter, les opérateurs doivent se rapprocher des pôles gestion de procédures des bureaux de douane de rattachement afin d’effectuer les mises à jour.
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