Nouveau ECS : suivi du volet export, du dépôt à la certification de sortie

Le statut déclaratif de sortie est un outil essentiel pour justifier la vente hors taxe. Il permet de prouver auprès des autorités fiscales que vos marchandises ont bien quitté le territoire douanier de l’Union, évitant ainsi toute taxation de TVA injustifiée à l’export.

Dès que vous déposez votre déclaration d’export dans DELTA IE via DTI (Dédouanement par Traitement Informatique) ou EDI (Échange de Données Informatisé), un MRN (Movement Reference Number) est généré. Le bureau d’export vérifie vos marchandises et, si tout est conforme, délivre un Bon à Enlever (BAE). Le statut passe alors à « Accepté » et une copie électronique est transmise au bureau de sortie.

L’étape suivante consiste à notifier l’arrivée des marchandises au bureau de sortie via SDS avec le MRN DELTA IE. Cette notification active le suivi SDS, indispensable pour toute sortie, sans elle, vos marchandises ne peuvent en théorie pas quitter le territoire.

Deux cas de figure selon le bureau de sortie :

1 – Bureau de sortie différent du bureau d’exportation
Il est alors nécessaire de notifier l’arrivée des marchandises via le message IE507 :

• Soit les marchandises sortent immédiatement, déclenchant l’annonce de sortie (IE590).
• Soit les marchandises sont placées en stockage temporaire. Avant la sortie effective, une notification de sortie de stockage (IE547) doit être envoyée, suivie de l’annonce finale de sortie (IE590).

2 – Bureau de sortie identique au bureau d’exportation
La procédure dépend de la mention spéciale sur la déclaration :

• S1000 : la sortie est immédiate ; l’annonce de sortie (IE590) est déposée directement.
• S2000 : il faut d’abord notifier l’arrivée (IE507), puis stocker temporairement les marchandises. La sortie de ce stockage est ensuite notifiée via IE547 avant l’annonce finale (IE590).

Une fois l’annonce de sortie déposée dans SDS, les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union et le bureau de sortie certifie la sortie physique.

Si l’information de sortie n’est pas effective dans DELTA IE, 90 jours après obtention du BAE, le système interroge automatiquement SDS afin de vérifier la sortie des marchandises. Si celle-ci est confirmée, le MRN passe à l’état « Exporté », preuve fiscale de sortie, et un PDF justificatif est téléchargeable directement depuis DTI.

En l’absence de confirmation après cette vérification, DELTA IE envoie un message IE502 (flux EDI) ou une notification DTI. Dès lors, vous disposez de deux mois pour fournir des preuves alternatives (preuves énumérées à l’article 335 du règlement d’exécution 2015/2447),  permettant à l’administration des douanes de clôturer le dossier et le MRN est mis à jour en statut « Exporté ».