L’Union européenne a mis à jour le Système de Préférences Généralisées (SPG) pour la période 2026‑2028. Ces ajustements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Les mises à jour du Système de préférences généralisées (SPG) pour 2026‑2028 redéfinissent la liste des produits bénéficiant d’un accès tarifaire préférentiel vers l’Union européenne.
À partir du 1er janvier 2026, à l’importation dans l’UE, des réductions de droits de douane seront possibles pour de nouvelles familles de produits, tandis qu’elles seront retirées pour d’autres.
Par exemple, pour l’Inde :
- les produits en cuir sont réintégrés dans le SPG et vont bénéficier d’un taux réduit ;
- les produits en caoutchouc sont exclus du régime préférentiel et seront soumis au tarif douanier général de l’UE.
Plusieurs produits originaires d’Indonésie, du Kenya et d’autres pays bénéficiaires, notamment les minéraux, textiles, machines et véhicules, sont également exclus du SPG.
L’accès au marché européen pour ces marchandises sera désormais soumis au droit de douane standard.
Une suspension spécifique concerne les importations d’éthanol en provenance du Pakistan : les préférences SPG+ sont retirées pour deux ans, jusqu’en juin 2027, en raison d’une grave perturbation du marché dans l’UE.
Pendant cette période, ces importations ne bénéficieront pas des réductions tarifaires prévues lors de leur mise en libre pratique.
Le Kenya quittera définitivement le SPG le 1er janvier 2027, conformément au règlement délégué (UE) 2025/214. Cette sortie fait suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2024, d’un accord d’accès préférentiel au marché plus large avec l’UE. Dès 2027, les marchandises originaires du Kenya ne bénéficieront plus des préférences tarifaires SPG lors de leur importation.
Ces ajustements s’inscrivent dans l’application des règles du SPG, notamment le respect des seuils d’exportation et la surveillance de l’équilibre du marché européen.
Chaque produit importé doit remplir les conditions d’éligibilité, incluant les règles d’origine préférentielle et la classification tarifaire correspondante.
Les informations actualisées sont disponibles sur la plateforme https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/home qui centralise l’ensemble des données réglementaires liées au SPG et aux droits de douane applicables.