Le RDUE vise à garantir que certains produits importés ou mis sur le marché de l’Union européenne, tels que le bois, l’huile de palme, le cacao, le café, le soja ou le cuir, ne contribuent plus à la déforestation ni à la dégradation des forêts, tout en respectant les lois du pays producteur.
La Commission européenne identifie toutefois des défis d’implémentation, notamment liés au système d’information numérique pour la mise en œuvre.
Voici les mesures « ciblées » proposées :
- L’application du RDUE pour les grandes et moyennes entreprises est maintenue au 30 décembre 2025.
- Pour les micro et petites entreprises, l’application est différée jusqu’au 30 décembre 2026.
- Un période de grâce est aussi prévue : pour les grandes/moyennes entreprises, même si elles doivent se conformer dès fin 2025, les contrôles et sanctions effectives commenceront plus tard.
- Simplifications pour alléger les obligations :
- Pour les opérateurs en aval (downstream operators), c’est-à-dire ceux qui commercialisent ou vendent les produits après leur entrée sur le marché, la proposition prévoit qu’ils ne soient plus tenus de soumettre une déclaration complète de diligence (due diligence), mais qu’ils puissent s’appuyer sur une seule déclaration effectuée lors de l’entrée sur le marché par l’opérateur initial.
- Pour les micro et petites exploitations primaires situées dans des pays à faible risque, la proposition prévoit une déclaration simplifiée, à effectuer une seule fois, en remplacement des obligations plus complexes actuellement prévues.
- La Commission insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’ambition de la loi : l’architecture principale reste en place.
Les mesures de simplification sont accueillies favorablement par certains acteurs, mais des ONG et experts soulignent qu’elles pourraient ouvrir des « boucles » (loopholes) ou affaiblir l’efficacité de la norme si elles ne sont pas bien encadrées.
Le maintien du 30 décembre 2025 comme date d’application pour les grandes et moyennes entreprises est perçu comme un signal fort, visant à ne pas retarder davantage la mise en œuvre de la loi.
Ces propositions doivent encore être approuvées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant de pouvoir entrer en vigueur.