16 mai, 2024
Made in France : un marquage à ne pas utiliser à la légère

« Made in France or not made in France », that is the question ! Tous les produits, mis sur notre marché national, ne peuvent clairement pas afficher la mention « made in France ». Mais quels sont donc les articles pouvant prétendre à ce précieux sésame, souvent employé à des fins commerciales ?

La mention « made in France » doit répondre à des règles formellement établies. Ces règles sont les mêmes que celles qui servent à définir l’origine non-préférentielle d’un produit, conformément à l’accord sur les règles d’origine de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Afin d’être en mesure, légalement, d’apposer ce marquage, il est impératif de s’assurer que les règles d’origine non préférentielle du Code des Douanes de l’Union (CDU) soient respectées.

Les saisies de la douane française de ces dernières années témoignent d’une utilisation de plus en plus importante d’un marquage « made in France » non justifié, devenant ainsi une véritable menace pour la santé et la sécurité des consommateurs mais également pour les entreprises et l’environnement. C’est dans ce contexte qu’intervient le nouveau plan anti-contrafaçons de la douane pour 2024-2026.

Le message de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, est clair : « La France ne doit pas souffrir de contrefaçons Made in France ». Les produits importés sont bien sûr visés, mais les produits provenant d’ateliers d’assemblage implantés dans l’Union européenne, y compris en France, sont également dans le collimateur de la douane et de la DGCCRF¹. A ce plan anti-contrefaçon, le gouvernement souhaite également ajouter un projet de loi antifraude à l’automne. L’exécutif voudrait contraindre les compagnies maritimes à fournir de plus amples informations sur les marchandises transitant dans les ports français afin de lutter de manière encore plus efficace contre les trafics.

Depuis la pandémie liée au Covid-19, le « made in France » séduit davantage de consommateurs. Certaines entreprises cherchent donc à profiter de cet engouement afin de vendre plus cher des produits qui, en réalité, ne peuvent pas se prévaloir de cette mention. 

En mettant en place ce nouveau plan, le gouvernement affirme sa volonté de lutter avec détermination contre les trafics de contrefaçons et de protéger le savoir-faire français.

Pour rappel, en France, les entreprises faisant usage de pratiques commerciales trompeuses s’exposent à des mesures de police administrative (injonction pour supprimer les mentions fallacieuses) ou, dans les cas les plus graves, à une procédure pénale punie d’une peine de deux années d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever à 10 % du chiffre d’affaires de la société, proportionnellement aux profits retirés de l’infraction.

 

¹Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

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