Entre simplification du MACF dans le cadre du projet Omnibus de l’UE et information aux opérateurs diffusée par la DGEC, les communications s’enchaînent et les autorités anticipent les éventuelles allègements de la réglementation MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).
Des mesures de simplification du MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ont été inclues dans les propositions communiquées par l’Union européenne le 26 février 2025 (cf. Loi Omnibus: que dit la proposition de réforme en matière de durabilité des entreprises ?).
Après lecture de la proposition d’amendement du règlement UE de 2023 sur le MACF, voici les principaux points à retenir :
- Un seuil d’exemption passant de 150 euros par envoi de marchandises à 50 tonnes de marchandises importées, et ce, pour les produits acier, aluminium, ciment et engrais azotés. Ainsi, les petits importateurs de produits soumis au MACF ne seraient plus concernés par les obligations.
- Un décalage de l’obligation d’achat des certificats : l’achat se ferait après le dépôt de la déclaration annuelle et non plus avant, les ventes des premiers certificats seraient reportées au 1er février 2027 au lieu du 1er janvier 2026.
- Une révision à la baisse du niveau de stock trimestriel obligatoire des certificats (50 % au lieu de 80 %).
- La possibilité de déclarer annuellement des valeurs par défaut dont le mode de calcul sera simplifié (moyenne des dix pays les plus polluants à laquelle sera ajoutée un mark-up).
- Le recours à des vérificateurs accrédités sera obligatoire uniquement si les déclarations annuelles d’émissions sont basées sur des valeurs réelles.
- La simplification de la méthode de calcul des émissions et de la gestion du prix déjà payé sur le carbone pour l’achat des certificats.
Le 25 mars 2025, la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), autorité en charge de l’application de la réglementation MACF en France, a publié une note d’information à destination des importateurs. Celle-ci explique comment la France appliquera les éventuelles simplifications de l’UE concernant le seuil d’exemption. La DGEC prévoit de donner la priorité aux importateurs dépassant 50 tonnes pour l’obtention du statut de déclarant MACF et d’exclure les plus petits importateurs du registre MACF.
Cette procédure de la DGEC reste incertaine car elle dépend de l’approbation des simplifications par le Parlement européen qui devraient être communiquées dans les semaines à venir.
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