Ce 11 décembre 2025, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a organisé son 7ᵉ webinaire dédié à la mise en œuvre définitive du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Voici les points clés à retenir pour les importateurs, avec des rappels sur les obligations à venir et les flexibilités accordées.
Rappel concernant les obligations majeures à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 :
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les importateurs devront :
- Obtenir un numéro de déclarant MACF avant toute importation de marchandises concernées. Ce numéro, de la forme CBAM-FR-202X-XXXXXXXXX, devra être indiqué dans la déclaration en douane.
- Déposer un rapport annuel sur les émissions importées au cours de l’année, avant septembre de l’année suivante.
- Acheter et restituer des certificats MACF proportionnellement aux émissions déclarées lors du dépôt du rapport. La plate-forme d’achat des certificats MACF ouvrira en février 2027
Les flexibilités temporaires pour le 1ᵉʳ trimestre 2026 concernant le statut de déclarant MACF :
Les importateurs ayant déposé une demande de statut de déclarant MACF, mais n’ayant pas encore reçu leur numéro, pourront importer leurs marchandises jusqu’au 31 mars 2026 en attestant que la demande est en cours. Cette flexibilité s’applique uniquement via une disposition particulière à indiquer en douane (DTP Y238). A noter que le délai actuel de traitement des demandes est de 2 semaines.
Précision pour les déclarations en douane : codes et procédures :
Dès le 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration en douane devra intégrer :
- Le numéro de déclarant MACF avec le code document Y128+CBAM-FR-202X-XXXXXXXXX (vérifié via le système DELTA).
- DTP Y238 si la demande d’autorisation est en cours.
- DTP Y137 pour les importateurs en dessous du seuil de 50 tonnes.
- DTP Y237 si la marchandise est originaire de l’UE.
Les outils et ressources mis à jour
- La calculette proposée par la DGEC pour estimer les coûts MACF est disponible sur la page dédiée, avec des benchmarks actualisés pour anticiper les impacts financiers de la phase définitive. On y retrouve également le replay du webinaire.
Notre prochaine session de formation MACF aura lieu en janvier, inscrivez vous ici : Programme MACF.