MACF : phase définitive et nouvelles publications applicables au 1er janvier

En fin d’année, la Commission européenne a publié de nombreux Journaux officiels afin de préciser des points importants utiles aux importateurs soumis à la réglementation MACF en 2026. Nous vous proposons un tour d’horizon des différents points à retenir :

Diverses publications entrant en vigueur au 1er janvier 2026 :

Le règlement UE 2025/2647 : Méthodes de calcul des émissions

• Un rappel est effectué sur le fait que les méthodes de calcul doivent être respectées, et ce, quel que soit le choix de déclarer avec des valeurs réelles ou des valeurs par défaut.
• Les différents modes de production à surveiller pour le calcul des émissions sont également rappelés.
• Émissions indirectes par défaut : elles devraient être calculées sur la base de la moyenne du facteur d’émissions du réseau électrique du pays d’origine (moyenne des 5 dernières années).
• Les modalités de publication et d’utilisation des valeurs par défaut ; celles-ci devraient être disponibles sur le registre MACF 2.0.
• Les facteurs d’émissions à prendre en compte pour les calculs devront correspondre à ceux de l’année d’importation pour les marchandises produites.
• Dans le cas d’un choix de calcul à partir d’émissions réelles, les preuves acceptées par le MACF pour les émissions indirectes sont détaillées.
• Les modalités de calcul pour des marchandises complexes : il est possible de combiner valeurs réelles / valeurs par défaut pour ces marchandises.

Le règlement UE 2025/2548 : Prix des certificats MACF

• Ils seront calculés sur la base de moyennes trimestrielles des prix de clôture des quotas du SEQE pour l’année 2026.
• À compter de 2027, ils seront basés sur des moyennes hebdomadaires (comme prévu à l’initial).
• La Commission s’engage à publier les prix dans les plus brefs délais après finalisation des enchères SEQE (a priori le premier jour ouvrable après la semaine civile de fin de trimestre).

Le règlement 2025/2550 : Registre MACF

• Mis à jour pour présenter les modalités d’accès au registre par les vérificateurs accrédités : ils pourront s’enregistrer sur le registre à partir du 1er décembre 2026.
• Établit les modalités de l’interopérabilité entre le registre et les autres systèmes informatiques douaniers (DELTA I).

Le règlement 2025/2619 : Communications entre autorités nationales et registre MACF

• Les autorités nationales doivent communiquer au moins une fois par semaine les données statistiques (numéro EORI, codes douaniers, origines, régimes douaniers et quantités importées) pour la surveillance du MACF.
• Des précisions sur les éléments à transmettre pour les régimes de perfectionnement actif sont apportées (attention : la comptabilité matière doit être communiquée dans le registre…).

Le règlement 2025/2649 : Confirmation du délai pour l’obtention du statut de déclarant MACF

• Les modalités d’obtention du statut MACF autorisé sont mises à jour, avec la tolérance d’importation pour les importateurs n’ayant pas encore obtenu le statut de déclarant autorisé jusqu’au 31 mars 2026.

Le règlement 2025/2620 : Prise en compte des quotas SEQE dans le coût des certificats MACF

• Les référentiels reprenant les coûts déductibles du prix carbone à utiliser seront ceux du SEQE pour la période 2026-2030, disponibles début 2026.

JOUE – Europa