7 mars, 2024
MACF : mise à jour du guide pour les importateurs

Jeudi 29 février devait être le dernier délai pour le dépôt du premier rapport trimestriel des importateurs ciblés par le MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (en anglais CBAM, Carbon Border Adjustment Mechanism) ayant bénéficié d’un laps de temps supplémentaire suite à des erreurs techniques de la plateforme fin janvier. La DGEC en a profité pour faire passer quelques messages et mettre à jour son Guide pratique à destination des importateurs des secteurs polluants.

Dans ce document, désormais riche de 86 pages, nous avons relevé les modifications et nouveautés suivantes par rapport à la version précédente de janvier 2024 : 

  • Concernant les sanctions : La DGEC indique que « le niveau d’exigence vis-à-vis du rapportage trimestriel sera progressivement réhaussé« . Si le guide évoque toujours une certaine souplesse accordée pendant la période de transition, des précisions sont néanmoins apportées en matière de sanctions au cas où les rapports trimestriels seraient manquants ou erronés. Les entreprises sont invitées à améliorer et compléter les rapports, mais il est également question de mise en demeure, de pénalités financières et d’inéligibilité pour le statut déclarant MACF en cas d’infractions répétées.
  • Concernant les rapports à émettre : les pas-à-pas sont de plus en plus complets, guidant les importateurs pour valider des rapports avec les informations minimales requises (valeurs par défaut et absence de création des installations) mais aussi pour modifier les rapports émis. En effet, la DGEC conseille fortement aux entreprises n’ayant toujours pas déposé leur premier rapport sur la plateforme européenne de procéder sans délai à cette démarche en utilisant les facilités proposées pour ensuite compléter correctement les rapports d’ici le 31/07/2024.

A noter que la dernière slide du guide pratique reprenant le prix du carbone dans le cadre du marché européen n’a pas été mise à jour. En effet, le dernier prix indiqué est celui de mars 2023 à 85 euros la tonne alors que celui-ci a grandement baissé ces derniers mois (cf. Marché du carbone européen : le cours a chuté de moitié en un an)

Pour rappel, de nombreuses documentations sont disponibles sur les pages dédiées de la DGEC et de la Commission européenne.

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