MACF : Le parlement européen adopte les simplifications proposées en février par la Commission

Le MACF qui entre dans sa phase définitive le 1er janvier 2026 doit être simplifié pour en garantir le respect et la réussite. La publication au Journal officiel de l’UE est prévue très prochainement et apportera notamment les confirmations attendues par les importateurs depuis février 2025, à savoir :

• Le seuil unique fondé sur la masse : le seuil doit être fondé sur la masse nette cumulée des marchandises importées au cours d’une année civile donnée par importateur et sera fixé, dans un premier temps, à 50 tonnes ; tout importateur qui ne dépassera pas les 50 tonnes sur l’année sera exempté du MACF
• Les importateurs ayant demandé le statut de déclarant MACF autorisé avant le 31 mars 2026 pourront continuer à importer, même s’ils dépassent le seuil de 50 tonnes, en attendant la décision sur leur autorisation. Cette mesure permet d’éviter les blocages des importations début 2026 pour les entreprises qui n’ont pas encore déposé leur demande auprès des autorités.
• Le calcul des émissions intrinsèques liées aux processus de finitions pour certains produits en acier ou en aluminium ne seront plus prises en compte étant donné que les émissions à retenir doivent correspondre à celles de la production des matières entrantes comme dans le système des échanges de quota des émissions (SEQE) : par exemple, la peinture d’un ouvrage ne sera pas à comptabiliser dans les émissions.
• Les déclarants MACF doivent soumettre chaque année une déclaration qui pourra être basée soit sur des valeurs par défaut fournies par la Commission, soit sur des valeurs réelles ; Seules ces dernières devront alors être vérifiées par un vérificateur accrédité. Les valeurs par défaut seront calculées selon l’intensité moyenne des émissions des dix pays exportateurs présentant les intensités des émissions les plus élevées pour lesquels des données fiables sont disponibles. Les valeurs seront publiées au Journal officiel de l’UE.
• La vente des certificats MACF ne débutera qu’en 2027 et devra correspondre aux émissions déclarées pour 2026, avec un prix de vente basé sur les prix des quotas dans le système SEQE de 2026.
• Le nombre de certificats MACF à détenir pour chaque trimestre devra couvrir 50% des émissions au minimum (contre 80% dans la version initiale)

Vous retrouverez tout le détail du texte adopté dans la résolution législative.

Publication UE : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2025-0178_FR.html