MACF : la douane précise les points opérationnels au cours d’un webinaire

Forte des retours d’expérience recueillis au cours des six premiers mois de l’année, la douane a organisé ce mardi un webinaire avec l’appui de la DGEC ; plusieurs précisions opérationnelles ont été apportées sur la mise en œuvre du MACF. L’objectif affiché était de préparer les importateurs à la déclaration annuelle MACF 2027, qui portera sur les importations de 2026, ainsi qu’à la collecte des données nécessaires et à l’anticipation de l’achat des premiers certificats.

Le message principal est clair : le MACF n’est pas seulement un sujet environnemental ou réglementaire, mais un dispositif aux conséquences très concrètes pour les importateurs. Voici les points de vigilance soulevés par l’administration lors du webinaire :

• Tout d’abord, la douane a rappelé que le seuil de 50 tonnes constitue un seuil d’exemption et non une franchise. Dès lors qu’il est dépassé au cours de l’année civile, les obligations MACF s’appliquent à l’ensemble des marchandises importées sur l’année concernée. L’hydrogène et l’électricité sont exclus du bénéfice du seuil de 50 tonnes.
• Un point de vigilance important concerne les marchandises placées sous perfectionnement actif : ce régime ne dispense pas l’importateur de ses obligations MACF, mais en reporte seulement l’exécution. Pour assurer un suivi correct, des dispositions particulières doivent être renseignées dans les déclarations d’importation (Y422). Attention : les déchets et résidus issus d’opérations de perfectionnement actif, lorsqu’ils sont mis à la consommation à l’issue du régime, restent soumis aux obligations MACF, même si le produit fini n’entre pas dans le champ d’application du mécanisme au regard de son classement douanier.
• La douane a insisté sur la nécessité de sécuriser les données déclaratives. Le poids net complet de la marchandise doit être renseigné, y compris lorsque les émissions à comptabiliser ne concernent qu’une partie du produit. Cette précision est essentielle pour éviter toute erreur déclarative. Pour rappel, les déclarations déposées dans le système DELTA I alimentent les données utilisées par les autorités pour contrôler les seuils de poids applicables aux marchandises soumises au MACF.
• Sur le plan déclaratif, plusieurs précisions ont été apportées concernant l’utilisation des dispositions particulières dans DELTA I. La douane a notamment rappelé que l’ensemble de ces dispositions doit être renseigné dans le segment SI de l’article de marchandise, et non dans le segment général de la déclaration.

Par ailleurs, les importateurs ayant dépassé le seuil de 50 tonnes de marchandises MACF sans avoir encore obtenu le statut de déclarant MACF peuvent recourir à un RDE agissant en représentation indirecte, à condition que celui-ci dispose du statut MACF et accepte d’endosser la responsabilité de déclarant autorisé.

Enfin, la douane a confirmé que les certificats seront vendus sur le registre MACF 2.0, des précisions complémentaires devant être apportées d’ici septembre. En revanche, des incertitudes subsistent concernant le traitement des marchandises en retour de perfectionnement passif. Par ailleurs, la France ne dispose toujours pas, à ce jour, de vérificateur accrédité.

Vous retrouverez le support du webinaire ici : télécharger.

webinaire douane Lille 16/06