Alors que le règlement MACF attend toujours d’être finalisé suite aux propositions d’allègements faites par la Commission européenne, les mesures visant à protéger les producteurs touchés en Europe se mettent en place.
À l’approche de son entrée en vigueur définitive le 1er janvier 2026, le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) continue de soulever des enjeux pour les producteurs européens : risque de perte de compétitivité à l’export, tentatives de contournement et complexité administrative. Voici un point sur les récentes communications de la Commission européenne quant aux mesures de simplifications et de protection pour les entreprises.
Les simplifications du MACF : seuil et allègement administratif
Le 18 juin 2025, la Commission, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord politique sur plusieurs simplifications clés :
- Le seuil d’exemption de 50 tonnes par importateur et par an.
- Les allègements sur les procédures pour les importateurs dépassant ce seuil : simplification des autorisations, collecte de données, calculs d’émissions, vérification et recours aux prix du carbone payés hors UE. Ces mesures font partie du « paquet Omnibus I » et devraient s’appliquer dès la phase définitive du MACF à partir du 1er janvier 2026.
Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais adopter formellement le paquet via une publication au Journal officiel de l’UE que nous vous transmettrons dès parution.
La consultation publique sur l’extension du MACF aux produits en aval
Le 2 juillet 2025, la Commission a lancé une consultation publique sur trois volets :
- Extension du MACF à certains produits en aval, notamment dans l’acier, l’aluminium, l’électricité – pour éviter que la production ne soit délocalisée hors UE à des stades avancés de transformation.
- Mises à jour des mesures anti-contournement, pour contrer les pratiques visant à éviter artificiellement le MACF.
- Révision des règles pour le calcul des émissions dans l’électricité importée, notamment balance entre valeurs par défaut et émissions réelles.
Il est possible de répondre à cette consultation, qui s’adresse à tous les acteurs concernés (entreprises, associations, ONG, chercheurs, autorités, syndicats), jusqu’au 26 août 2025.
Les mesure pour atténuer le risque de fuite carbone à l’export :
Le 3 juillet 2025, la Commission a annoncé qu’elle proposerait, d’ici fin 2025, une nouvelle mesure visant à réduire le risque de fuite de carbone qui pourrait être engendré par les entreprises cherchant à contourner la réglementation.
- Cette mesure garantira un traitement équivalent entre les biens produits, importés ou exportés dans les secteurs MACF.
- Elle entrera en vigueur pour une durée limitée et sera revue après la réforme du système d’échange de quotas (ETS) prévue pour 2026.
L’objectif est d’éviter le déplacement des productions vers des pays faibles en contraintes environnementales.