17 mai, 2023
Lutte contre le travail forcé et fluidité de la supply chain internationale, un équilibre délicat

Dans sa lettre adressée à la Customs and Border Protection (CBP), douane américaine, le commissaire de la FMC, Carl Bentzel, a salué le rôle de la CBP dans l’application des lois interdisant l’importation de marchandises issues du travail forcé. Il a toutefois souligné le défi que représente le respect de la loi contre le travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) en pointant du doigt le risque de congestion dans les terminaux maritimes américains découlant des retards dus à l’application de cette loi (cf. Etats-Unis : saisie des produits chinois originaires de la province du Xinjiang). Il a donc formulé plusieurs suggestions pour maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement :

  • encourager la CBP à mettre en place des procédures uniformes pour le stockage sécurisé des produits retenus en vertu de l’UFLPA. Il a mis en exergue le fait que la diversité des pratiques actuelles entre les différents bureaux du CBP peut causer des retards dans la chaîne d’approvisionnement.
  • transférer les produits détenus vers des entrepôts sous douane ou des installations capables d’offrir un environnement à température contrôlée et des mesures de sécurité appropriées. En d’autres termes, le commissaire de la FMC encourage la CBP à fournir des directives claires aux parties prenantes sur la gestion des futures expéditions retenues par l’UFLPA.

Face à cette loi, les législateurs cherchent à surmonter plusieurs défis, notamment les questions de détention, la gestion de la liste des entités, le transbordement à partir de pays tiers et les importations de « minimis », disposition du droit douanier qui permet l’importation sans taxes ni droits de douane de marchandises de trop faible valeur pour justifier une collecte de ces taxes.

Toutefois, les efforts actuels pour équilibrer efficacement ces deux objectifs importants sont des signaux encourageants. Les suggestions de la FMC, la pression législative et une attention accrue sur l’application de la loi UFLPA pourraient aider à façonner les stratégies futures de la douane américaine.

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