Libre échange : l’ALENA est mort, vive l’ALENA !

Après plus de 16 mois de négociations, le Canada s’est décidé in extremis à signer la nouvelle mouture de l’accord de libre échange tripartite (cf. USA / Canada / Mexique : clap de fin pour l’ALENA… et naissance de l’UMSCA).

Les États-Unis et le Mexique étaient déjà parvenus à un consensus bilatéral fin août (cf. ALENA : accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique).

Quelles sont les principales modifications par rapport à l’ancien accord ALENA ?

• Secteur automobile : la part des pièces originaires de l’UMSCA doit atteindre 75% (contre 62.5% actuellement) pour pouvoir bénéficier de l’exemption des droits de douane, et une part de 40% doit être produite par des travailleurs gagnant plus de 16 USD/h. Dans l’hypothèse où les États-Unis mettraient en place des mesures tarifaires sur l’automobile, le Canada et le Mexique seraient exemptés. 
• Ouverture du secteur agricole canadien : le Canada facilite l’accès à son marché pour certains produits laitiers, la volaille et les oeufs originaires des États-Unis.
• Secteur de l’industrie énergétique au Mexique : introduction d’un nouveau chapitre dans lequel les États-Unis et le Canada reconnaissent que l’État mexicain détient la propriété directe, inaliénable et imprescriptible de tous les hydrocarbures situés dans le sous-sol du territoire national.
• Droit du travail : les parties s’engagent à :
  • reconnaître dans les lois la négociation collective;
  • intégrer les standards du droit du travail reconnus par l’OIT dans leur législation nationale;
  • prohiber les importations ne répondant pas à ces droits.
• Propriété industrielle :
  • Dix ans de protection des données pour les produits biologiques
  • Protection contre l’appropriation illicite de secrets commerciaux
  • Reconnaissance de nouvelles indications géographiques.
• Seuil de minimis : établissement des seuils en-dessous desquels les importateurs sont exonérés des droits de douane et/ou des taxes sur les produits importés pour les envois par messagerie. Ceci vise à développer l’essor du e-commerce entre les 3 nations.
  • Au Canada, augmentation du seuil de 20 à 40 CAD pour les taxes, et à 150 CAD pour les droits de douane sur les importations américaines et mexicaines. 
  • Le Mexique maintient son seuil à 50 USD pour les taxes sur les importations américaines et canadiennes, et augmente son seuil à 117 USD pour les droits de douane (contre 50 USD auparavant).
  • Les États-Unis gardent leur seuil actuel de 800 USD pour les importations d’origine Mexique et Canada.
• Révision de l’accord : il pourra expirer après 16 ans. L’accord prévoit une révision tous les 6 ans pour identifier et résoudre les éventuels dysfonctionnements. Pour rappel, l’administration Trump demandait une clause d’extinction « Sunset clause » au bout de 5 ans.

Le texte officiel devrait être ratifié par les trois présidents en fonction avant fin novembre 2018.

Les 3 pays se sont réjouis de cet accord par le biais de communiqués : dès l’annonce officielle de la signature, M. Trump a d’ailleurs unilatéralement décidé de rebaptiser l’accord NAFTA en USMCA (United States Mexico Canada Agreement).

Un choix contesté par ses deux partenaires car ce nom est difficilement transposable en français et en espagnol, ce qui promet encore quelques discussions…