7 novembre, 2024
Le Royaume-Uni lance son propre Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Le 30 octobre, le gouvernement britannique a publié les résultats d’une consultation réalisée auprès de ses importateurs concernant une taxe carbone qui devrait être érigée en 2027.

La Commission européenne a voulu faire de l’Union une pionnière en matière de décarbonation de ses entreprises, autant sur la partie production sur le territoire (avec le Système d’Echange de Quotas d’Emission, SEQE) que sur les flux d’importation avec le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) qui s’installe progressivement depuis octobre 2023.

Le gouvernement britannique va, à son tour, instaurer son propre Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). A la différence de l’UE, qui a choisi de passer par une période transitoire pour récolter des données puis par une phase définitive de taxation et de prohibition à l’importation pour les entreprises qui n’auraient pas mis en place les actions nécessaires, le gouvernement britannique a choisi de consulter un panel d’entreprises volontaires en mars 2024 et annonce l’arrivée d’une taxation à l’importation à partir du 1er janvier 2027.

Les deux systèmes sont, sur certains points, similaires : champs d’application (acier, aluminium, ciment, hydrogène, engrais), notion de déclarations des émissions de gaz à effet de serre, possibilité de déduire les coûts liés aux efforts de décarbonation dans les pays fournisseurs.

En revanche, le CBAM britannique diffère du système européen sur plusieurs points. Il ne nécessitera pas l’achat de certificats pour pouvoir continuer à importer les produits et consistera à taxer directement les produits qui auront été importés avec un tarif du carbone qui devrait se rapprocher de l’européen. La taxation interviendra après le dépôt d’une déclaration annuelle et sera ensuite perçue de manière trimestrielle. Quant au seuil minimum de volume d’importation, il sera de 50 000 livres sterling suite à la consultation des entreprises (la proposition de départ du gouvernement était de 10 000 livres sterling) alors qu’en Union européenne, la Commission a imposé un seuil de 150 euros par envoi de marchandises.

La prochaine étape prioritaire pour le gouvernement britannique sera de confirmer l’ensemble de la réglementation par la publication des actes légaux nécessaires. Le fait d’avoir consulté les entreprises avant d’acter le système aura permis d’éviter les incompréhensions et décalages avec le monde des entreprises comme cela a été le cas dans l’UE.

Source :

Source(s) : gov.uk

Rédacteur(s) : L.SPRIET | C.MOREAU-REVEL

Rédacteur :