12 décembre, 2024
Le code MRN des déclarations export change de format

Un projet de l’Union européenne dénommé AES (Automated Export System) est en cours de finalisation dans le cadre de la dématérialisation complète des déclarations en douane, sous le format national DELTA I/E. Cette évolution réglementaire va générer une modification plus contraignante des déclarations en douane MRN export à compter du 1er janvier 2025, pour tous les États-membres.

Pour rappel, le MRN (Movement Reference Number) est un numéro d’enregistrement unique attribué par le système informatique, à chaque déclaration de transit, pour identifier le mouvement.

Au 1er janvier, le changement suivant va s’opérer : le 17ème caractère du MRN prendra la forme d’une lettre qui indiquera le type de déclaration émis et précisera la présence des données relatives à la sûreté/sécurité dans la déclaration. En France, cette évolution est intervenue dans DELTA G le 11 décembre 2024. Pour les déclarations en douane export pour lesquelles le bureau de sortie du territoire communautaire est un bureau français, aucune modification n’intervient sur la saisie de la déclaration. Dans le cas d’une sortie du territoire par un bureau extérieur au territoire national, il est nécessaire de saisir dans la déclaration, outre le code du bureau comme auparavant, le code de pays de sortie du territoire, comme par exemple, le sigle « BE » pour une sortie par le territoire belge.

Pour toute difficulté technique rencontrée dans l’outil DELTA liée à cette évolution, vous pouvez contacter le service d’assistance en ligne OLGA.

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