
Le règlement européen 2021/2117 relatif à l’étiquetage du vin s’apprête à entrer en vigueur le 8 décembre 2023 et va imposer de porter à la connaissance des consommateurs, la liste des ingrédients entrant dans la composition des vins ainsi que leur valeur nutritionnelle*. Dans ce contexte, l’Irlande vient bousculer ses partenaires européens avec un projet national d’affichage sanitaire. En effet, dans le cadre de la loi irlandaise sur la santé publique de 2018, ce pays communautaire, a décidé d’exiger, sans aucune concertation avec les autres Etats-membres, l’apposition de plusieurs mentions destinées à protéger les consommateurs sur les étiquettes des bouteilles d’alcool, à l’image des paquets de cigarettes.
Y figureront notamment :
- un avertissement destiné à informer sur les dangers liés à la consommation d’alcool,
- un avertissement destiné à informer sur les dangers liés à la consommation d’alcool pour les femmes enceintes,
- un avertissement destiné à informer sur la corrélation entre l’alcool et les cancers mortels,
- la teneur en grammes d’alcool contenue dans le produit,
- le nombre de calories contenues dans le produit alcoolisé,
- un lien vers un site web consacré à la santé fournissant des informations sur l’alcool et ses méfaits.
L’Irlande a obtenu de façon étonnante le feu vert de Bruxelles en décembre dernier sur ce projet. En effet, le processus de consultation, mené par le système d’information relatif aux règles techniques (TRIS) de la Commission européenne, qui a pour but de prévenir les obstacles techniques au commerce intérieur, n’a reçu aucune objection, ce qui équivaut à une approbation tacite.
Plusieurs Etats-membres grands producteurs de vins, notamment l’Italie, la France et l’Espagne, se sont insurgés contre ce projet, l’estimant à l’encontre du marché unique et invitant l’Ile d’Emeraude à le reconsidérer, en attendant une législation européenne harmonisée.
Si elle décide de poursuivre son projet, l’Irlande devra d’abord le notifier à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) car le nouveau système d’étiquetage pourrait être considéré comme un obstacle au commerce international. Dans le cas d’une officialisation de la loi, les producteurs d’alcool devraient avoir trois ans pour mettre à jour leur étiquetage.
*cette réglementation mettra donc fin à une exception, depuis 1979, tous les produits alimentaires au sein de l’Union européenne doivent afficher ces deux informations.
Pour aller plus loin…
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