
Le Système des Préférences Généralisées (SPG) est un dispositif préférentiel accordé par l’Union à l’attention de certains pays en voie de développement économique (PVD). Dans le cadre de cet accord, des produits peuvent être importés sur le territoire communautaire avec un taux de droit de douane partiellement diminué ou, totalement suspendu, suivant les cas.
Pour aider encore plus favorablement l’économie des pays bénéficiant de l’accord, l’Union a autorisé le principe du cumul régional d’origine entre les pays faisant partie des mêmes groupes régionaux, qui sont au nombre de quatre.
L’autorisation accordée par la Commission à l’Indonésie et au Sri Lanka est une première, dans le sens où le cumul d’origine régional accordé concerne deux pays relevant de groupes régionaux différents. En effet, l’Indonésie relève du groupe I et le Sri Lanka relève du groupe III.
Dans ces conditions, dans le cadre de l’industrie de la confection textile, des matières originaires d’Indonésie pourront être expédiées à destination de façonniers de vêtements au Sri Lanka et ceux-ci pourront déclarer de façon régulière une origine préférentielle sri-lankaise pour les vêtements fabriqués à partir des matières originaires d’Indonésie, ce qui n’était pas possible auparavant.
La plupart des tissus originaires d’Indonésie pourront bénéficier du cumul d’origine régional à quelques exceptions près, comme les tissus relevant de la position 5407 (tissus de fils de filaments synthétiques) et les étoffes de bonneterie relevant de la position 6006 (autres étoffes de bonneterie).
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