Pendant la période estivale, la Commission européenne et la douane française confirmaient l’ouverture du contingent tarifaire octroyé à la Tunisie dans le cadre d’une dérogation spécifique ayant pour objectif de soutenir les exportations textiles de Tunisie vers l’UE.

Vous retrouverez le détail de la publication dans notre ACTualité du 31 juillet dernier : Import Tunisie textile : dérogations PANEUROMED & droits de douane.

Pour rappel, il est question ici d’autoriser dans une quantité limitée et pendant une durée de 5 années, l’origine préférentielle pour des vêtements fabriqués en Tunisie avec des tissus tiers ; la coupe et la confection confèrent l’origine préférentielle.

A l’époque, nous nous posions la question de l’application à posteriori de ces contingents. En effet, le règlement d’exécution (UE) 2025/1459 a été publié au Journal Officiel de l’UE du 25 juillet 2025 mais il est applicable depuis le 22 janvier 2025, soit six mois avant l’ouverture réelle des contingents dans les systèmes douaniers européens.

A ce jour, il est confirmé que si les conditions sont respectées, alors il est tout à fait possible de solliciter à posteriori la préférence tarifaire sur des vêtements importés depuis le 22 janvier 2025 et de solliciter le remboursement des droits de douane perçus au moment de l’importation sur le territoire de l’UE. Les conditions à respecter sont :

• La présentation d’un certificat EUR1 portant les mentions “Dérogation — Appendice B du protocole no 4” et « Issued retrospectively« 
• La disponibilité du contingent au moment de la demande de rectification de la déclaration d’importation : les soldes de nombre de pièces sont consultables en quasi-temps réel sur le site de la gestion des contingents ou sur le référentiel RITA de la douane (voir bulle expert, contingents tarifaires au fur et à mesure) : il suffit d’indiquer le numéro du contingent recherché et le pays d’origine pour vérifier le solde du nombre de pièces pouvant être importées avec le bénéfice de la dérogation. 

A noter qu’à ce jour, les niveaux des contingents sont encore élevés mais commencent à être imputés depuis mi-août ; les EUR1 avec la mention de la dérogation circulent bien entre la Tunisie et l’UE. 

DGDDI