4 février, 2021
Import UE : modification de la liste des pays bénéficiaires du SPG

L’amendement au réglement (CE) n° 978/012 concernant le SPG a été publié au JO UE le 02/02/2021 *.

Le texte annonce officiellement la future exclusion du SPG de deux pays bénéficiaires :

  • L’Arménie, actuellement sous régime SPG+, sera rayée de la liste au 1er janvier 2022 ;
  • Le Vietnam sortira du régime général du SPG au 1er janvier 2023.

RAPPEL

Le SPG est un accord unilatéral octroyé par l’Union européenne aux pays les moins développés, avec pour objectif de contribuer au développement économique de ces pays et à leur intégration dans le système du commerce mondial.

Il comprend 3 volets :

  1. Le régime SPG général, qui bénéficie à tous les pays autres que ceux figurant dans la catégorie des pays à revenu élevé pendant 3 années consécutives. Ce régime accorde essentiellement une préférence tarifaire partielle aux produits originaires des pays bénéficiaires.
  2. Le régime « SPG + », qui offre des préférences accrues aux pays répondant à des conditions strictes (critère de « vulnérabilité » économique et respect de 27 conventions internationales). Ce régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance offre une préférence tarifaire totale (0 droit de douane).
  3. Le régime « Tout Sauf les Armes » (TSA), qui offre un accès au marché de l’Union européenne sans droits de douane ni contingents aux Pays les Moins Avancés (PMA), pour tous les produits sauf armes et munitions.

Nous tenons la liste à jour des pays bénéficiaires du SPG Général, SPG+ et SPG TSA (PMA) à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.

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