13 novembre, 2020
Import UE : droits de douane additionnels sur les produits US

Entamé en 2004, le litige entre les deux avionneurs fait encore des vagues 16 ans plus tard !

Mi-octobre l’OMC a donné son feu vert à l’Union européenne pour imposer jusqu’à 4 milliards de taxes douanières sur des produits américains (cf.Import origine USA : l’OMC va autoriser l’UE à surtaxer les produits américains).

La liste des nomenclatures surtaxées a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne* le 10 novembre dernier : elle comporte essentiellement des produits originaires des États-Unis dont l’Union n’est pas fortement dépendante pour son approvisionnement, afin d’éviter l’effet négatif sur certains secteurs.

Selon les produits visés, le taux de droit de douane additionnel est différent :

  • +15% : avions ;
  • +25% : vanille, jus d’orange, certaines huiles essentielles, sacs à main, portefeuilles, chargeuses et tracteurs…entre autres.
NB : Ces surtaxes sont applicables dès le lendemain de la publication au JO UE.

Malgré cette mesure, l’Union européenne veut renouer le dialogue avec les États-Unis et affirme être ouverte à la suspension de ces taxes. Avec l’élection du nouveau Président des États-Unis, Bruxelles espère trouver une issue à ce conflit qui pénalise de nombreux secteurs autres que l’aviation.


* Document officiel et liste intégrale des positions tarifaires soumises à droits de douane additionnels à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.


 

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