11 février, 2021
Import UE : contrôles renforcés sur les palettes bois de Chine, Inde et Biélorussie

A compter du 1er mars 2021, des contrôles phytosanitaires supplémentaires et spécifiques seront effectués sur les emballages bois, utilisés pour le transport de certaines marchandises, en provenance de Chine, Inde et Biélorussie.

Ces contrôles, déjà effectifs sur les palettes originaires de Chine et Biélorussie (cf. Import Chine & Biélorussie : contrôles phytosanitaires sur les emballages bois au 01/10/2018), seront renforcés, étendus à certaines marchandises et applicables aux emballages en provenance d’Inde.

Les contrôles ont révélé récemment que le marquage des palettes et emballages bois en provenance de ces 3 pays était bien trop souvent non conforme au règlement en vigueur : ces non-conformités présentent un risque de propagation d’organismes nuisibles aux végétaux lors des transports internationaux.

Un nouveau règlement d’exécution a donc été adopté afin de renforcer les exigences : les autorités compétentes ou opérateurs intervenant dans l’importation des marchandises spécifiées doivent donc aviser le premier poste de contrôle frontalier afin d’anticiper et de mieux organiser les contrôles.

Marchandises concernées : ardoises, marbres, granit, grès, pierres calcaires et de taille, bois de chauffage, sciures, granulés, pavés, carreaux et dalles en céramique, tôles et bandes en aluminium et tous les articles similaires, ainsi que les emballages bois (palettes, caisses, caissettes, cageots, cylindres, tourets…).

Positions douanières concernées :

  • 2514, 2515 et 2516
  • 4401 et 4415
  • 6801, 6802 et 6803
  • 6907
  • 7606

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