Import / export Maroc : un vrai challenge pour la douane en 2019 !

La dématérialisation des procédures douanières

Dématérialiser l’intégralité de ses services en 2019, tel est le challenge que s’est fixée l’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII). Depuis 2013, le chemin a été long et touche à son but (Système BADR, Système de paiement multi canaux, dématérialisation de l’acte de cautionnement bancaire des opérations, signature électronique, échanges électroniques d’informations, contrôle à distance des certificats d’origine (EUR1) etc.)

Le rapprochement avec les opérateurs marocains du commerce

Au Maroc, la douane est encore perçue comme une administration de prélèvement plutôt que d’accompagnement du commerce : c’est un point sur lequel elle travaille, consciente qu’un rapport de confiance entre entreprises et administration est nécessaire pour développer un écosystème favorable aux affaires.

En attestent les récentes dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2019 :

• Le droit à l’erreur (déclaration rectificative) : Le déclarant qui prend l’initiative de révéler spontanément que les informations fournies lors de la déclaration des marchandises sont inexactes sera partiellement ou totalement exonéré des pénalités pécuniaires prévues par le code des douanes.
• Réduction de la durée de conservation documentaire pour les opérateurs, transitaires et commissionnaires : 4 ans au lieu de 5.
• Assouplissement des mesures de recouvrement des droits et taxes impayés vis-à-vis du transitaire : sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas d’épuisement des recours contre le redevable principal.
• Prescription des infractions ramenée à 4 ans au lieu de 5.