
Le portail STI et la base centrale communautaire, qui constituent le nouvel outil utilisé pour la transmission des messages informatiques « ENS » (déclarations sommaires d’entrée) (cf. ICS2 : mise en application de la phase 2 depuis le 1er juillet) depuis le 1er juillet, date à laquelle la deuxième phase d’ICS2 est entrée en application pour le transport aérien, présente des problèmes techniques depuis ces derniers jours.
Les services de la Commission européenne (DG-TAXUD) se sont mobilisés dans l’urgence pour mettre en place une procédure de secours temporaire, sans revenir à l’utilisation de ICS1, pour ne pas bloquer le départ des avions.
Pour la France, ils se sont de ce fait rapprochés de la DGDDI afin de lui transmettre la procédure temporaire obligatoire à respecter, en attendant de résoudre les problèmes techniques de la base centrale communautaire :
- Etape 1 : compléter une fiche modèle en reprenant les éléments principaux du vol et l’envoyer pour information à l’assistance douane (cid-sau@douane.finances.gouv.fr) en indiquant en objet « ICS2 »
- Etape 2 : envoyer, pour traitement opérationnel à la cellule ICS de Roissy (cellule-cis-roissy@douane.finances.gouv.fr), la fiche modèle complétée, accompagnée des documents suivants : manifeste de vol, lettre de transport aérien, documents du commerce extérieur (facture, liste de colisage…)
- Etape 3 : attendre la confirmation par retour de mail de la cellule ICS de Roissy, autorisant ou non, le chargement des marchandises dans l’avion.
Cette procédure de secours temporaire sera remplacée à terme par une procédure de secours pérenne, conformément au « Business Continuity Plan » de la DG-TAXUD.
Pour aller plus loin…
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